Organisation

Le Président est à la tête de la Cour administrative fédérale. Il est le supérieur hiérarchique des juges et des agents non judiciaires de la Cour administrative fédérale. En outre, il exerce aussi la fonction de juge.

Les juges de la Cour administrative fédérale exercent leurs activités juridictionnelles dans le cadre de chambres. Le plan de répartition des affaires définit les compétences de chaque chambre.

Sous l’autorité du président, le juge adjoint au président de la Cour est chargé des tâches liées à la gestion du personnel et aux services administratifs.

Les services administratifs apportent leur soutien au président et aux chambres lors de l’exécution de leurs fonctions. Ils se composent des services généraux et techniques, du greffe, des services d’information et du service des relations extérieures.

En plus, la Cour administrative fédérale comprend plusieurs organes. Leurs fonctions sont différentes:

  • Le Bureau se prononce sur le plan de répartition des affaires de la Cour.

  • Le Conseil consultatif pour la nomination des juges est un organe qui permet aux juges de la Cour de participer à l’élection des juges et aux décisions de promotion.

  • Le Conseil représentatif des juges représente les juges et le Comité des délégués du personnel tous les autres employés pour les questions spécifiques concernant le personnel, l’organisation et les aspects sociaux.

  • Il y a en outre un organe de représentation des personnes gravement handicapées et un organe de représentation des jeunes et des apprentis.