Remarque importante

    En raison du risque d'infection par le coronavirus, la Cour administrative fédérale reste fermée au public jusqu'à nouvel ordre.

    La participation aux audiences publiques est toujours possible à condition du port d'un masque médical ou FFP2. Une distance suffisante est assurée dans les salles d'audience.

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RJUE – Réseau judiciaire de l’Union européenne

Le Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) est géré par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Il favorise les échanges de jurisprudence entre les juridictions membres et la CJUE. Sur un portail à accès réservé, les juridictions membres et la CJUE publient des informations sur leur jurisprudence relative au droit de l’Union européenne, sur des questions préjudicielles soumises à la CJUE par les juridictions nationales ainsi que sur des notes et études. L’Allemagne est représentée dans le réseau par les cinq juridictions suprêmes fédérales – y compris la Cour administrative fédérale – et la Cour constitutionnelle fédérale.