Remarque importante

    En raison du risque d'infection par le coronavirus, la Cour administrative fédérale reste fermée au public jusqu'à nouvel ordre.

    La participation aux audiences publiques est toujours possible à condition du port d'un masque médical ou FFP2. Une distance suffisante est assurée dans les salles d'audience.

ACA-Europe – Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne

Objectif et fonctionnement

L’objectif de l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne - de l’ACA-Europe - est de promouvoir l’échange d’idées et d'expériences entre leurs membres. Les thèmes prioritaires sont la jurisprudence, le travail et le fonctionnement des juridictions ainsi que le droit européen. À cette fin, l’ACA-Europe organise des séminaires et réalise des études. Les juges ont la possibilité de se rendre pendant deux semaines dans d’autres juridictions européennes. Outre un forum d’échange sur Internet, la base de données accessible à tous, JuriFast, est mise à jour des jugements rendus par ses membres. Les langues de travail sont l’anglais et le français.

Les membres

Les membres de l’ACA-Europe sont les juridictions administratives suprêmes de tous les États membres de l’Union européenne ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne. Les juridictions administratives suprêmes du Royaume-Uni, de la Norvège et de la Suisse sont des cours invitées. Le Monténégro, la Serbie et la Turquie y participent en tant qu’observateurs.

La présidence

La présidence de l’ACA-Europe est assurée à tour de rôle par chaque juridiction membre pour une durée de deux ans. Du 15 mai 2018 au 31 mai 2021, le président de la Cour administrative fédérale, Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert, a assumé aussi la fonction de président de l’ACA-Europe. En raison des restrictions en matière de contacts et de déplacements liées à la pandémie de Covid-19, l'assemblée générale de l'ACA-Europe prévue pour mai 2020 à Leipzig, au cours de laquelle la présidence suivante aurait été élue, n’a pas pu avoir lieu. La présidence allemande a donc été prolongée d'un an - jusqu'à la prochaine assemblée générale possible. Six séminaires ont eu lieu au cours de la présidence allemande , dont quatre en Allemagne ou virtuellement organisés par la Cour administrative fédérale.