Remarque importante

    En raison du risque d'infection par le coronavirus, la Cour administrative fédérale reste fermée au public jusqu'à nouvel ordre.

    La participation aux audiences publiques est toujours possible. Une distance suffisante est assurée dans les salles d'audience.

  • La Cour administrative fédérale

    La Cour administrative fédérale est la juridiction administrative suprême de la République fédérale d’Allemagne. Son siège est à Leipzig. Elle statue sur les contentieux relevant du droit administratif, dans la mesure où ils n’ont pas été attribués à une autre juridiction.

    La Cour

  • Jurisprudence

    La Cour administrative fédérale est la juridiction administrative suprême de la République fédérale d’Allemagne. Son siège est à Leipzig. Elle statue sur les contentieux relevant du droit administratif, dans la mesure où ils n’ont pas été attribués à une autre juridiction.

    Jurisprudence

  • Bâtiment

    Depuis 2002, le siège officiel de la Cour administrative fédérale est installé dans le bâtiment de l’ancien Tribunal du Reich à Leipzig. De 1879 à 1945, le Tribunal du Reich était la plus haute juridiction du Reich allemand en droit civil et pénal. Sa jurisprudence ainsi que l’architecture du bâtiment sont le reflet de l’histoire allemande mouvementée de cette époque.

    Bâtiment

  • Présidence allemande de l’ACA-Europe 2018 – 2020

    De mai 2018 à mai 2020, la Cour administrative fédérale assure la présidence de l’ACA-Europe, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne. L’ACA-Europe a pour objet de favoriser les échanges d’idées et d’expériences entre les juridictions administratives suprêmes et la Cour de justice de l’Union européenne.

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La Cour administrative fédérale

Vidéo: La Cour administrative fédérale – La protection juridique des citoyens