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La Cour administrative fédérale

Vidéo: La Cour administrative fédérale – Une jurisprudence d’une importance fondamentale

La Cour administrative fédérale est la juridiction administrative suprême de la République fédérale d’Allemagne. Son siège est à Leipzig. Elle statue sur les contentieux relevant du droit administratif, dans la mesure où ils n’ont pas été attribués à une autre juridiction. En général, la Cour administrative fédérale assure la fonction de juge de cassation. Dans le cadre de contentieux spécifiques (par ex. la planification de voies de circulation particulièrement importantes ou des interdictions d’associations particulières), la Cour administrative fédérale juge en premier et dernier ressort.

FAQQuestions fréquemment posées