Coopérations internationales

Coopération bilatérale avec la France, la Pologne et la Hongrie

La Cour administrative fédérale entretient une collaboration particulièrement intensive avec les juridictions administratives suprêmes de France, de Pologne et de Hongrie. Les juridictions partenaires sont le Conseil d’État français, la Cour administrative suprême polonaise et la Curie hongroise. Tous les deux ans, un séminaire de travail bilatéral se déroule avec chaque juridiction partenaire. À cette occasion, les sujets d’actualité liés au droit administratif et au droit de la procédure administrative contentieuse sont abordés. À intervalles réguliers, un juge sélectionné se rend à la juridiction partenaire dans le cadre d'un programme d'échange. Des documents et publications sont constamment échangés entre les juridictions. En raison des restrictions de contact et de déplacement liées à la pandémie de COVID-19, les séminaires de travail prévus pour 2020 et 2021 à Leipzig n’ont pas pu avoir lieu.

Juridictions partenaires :

Conférence des juridictions administratives suprêmes germanophones

Depuis 1977, les membres des juridictions administratives suprêmes des pays germanophones échangent sur les questions relatives à l’actualité de la jurisprudence. Les rencontres ont lieu tous les deux ans. Les participants aux discussions sont le Tribunal fédéral suisse, la Cour administrative autrichienne, la Cour administrative de la Principauté du Liechtenstein et la Cour administrative fédérale.

Juridictions administratives suprêmes des pays germanophones :