Coopérations internationales

Avec un retard d’un an en raison de la pandémie du COVID-19, la troisième réunion de la Cour administrative fédérale et de la Curie en Hongrie s’est tenue du 6 au 8 octobre 2021 à Leipzig. Les deux juridictions partagent une collaboration amicale dans le cadre de laquelle les juges se réunissent tous les deux ans — alternativement à Budapest et à Leipzig — pour un échange d’expériences. Les discussions techniques de cette année ont porté sur le traitement juridictionnel des recours contre des projets d’infrastructure, sur la relation entre les Cours constitutionnelles nationales et la Cour de justice de l’Union européenne et sur les questions de droit de procédure administrative.

En septembre 2019, une délégation de la Cour administrative fédérale a été accueillie par la Cour administrative suprême de Pologne à l’occasion d’un séminaire d’études bilatéral, tenu au tribunal administratif de voïvodie de Poznań. Il s’agissait de la troisième rencontre organisée dans le cadre de la coopération entre les juridictions administratives suprêmes polonaise et allemande. La délégation de quatre membres de la Cour administrative fédérale était accompagnée des présidents des tribunaux administratifs supérieurs de Berlin-Brandebourg, de Basse-Saxe, de Saxe et de Thuringe. Du côté polonais, y ont participé, outre les représentants de la Cour administrative suprême, les présidents des tribunaux administratifs des voïvodies de Gliwice, de Cracovie, de Poznań et de Varsovie. Les tables rondes du séminaire portaient sur les garanties et les limites de l’indépendance des juges, sur des décisions récentes en matière de droit de l’environnement et sur la transformation numérique de la justice administrative.

En septembre 2019, une délégation de la Cour administrative fédérale a été accueillie par la Cour administrative suprême de Pologne à l’occasion d’un séminaire d’études bilatéral, tenu au tribunal administratif de voïvodie de Poznań. Il s’agissait de la troisième rencontre organisée dans le cadre de la coopération entre les juridictions administratives suprêmes polonaise et allemande. La délégation de quatre membres de la Cour administrative fédérale était accompagnée des présidents des tribunaux administratifs supérieurs de Berlin-Brandebourg, de Basse-Saxe, de Saxe et de Thuringe. Du côté polonais, y ont participé, outre les représentants de la Cour administrative suprême, les présidents des tribunaux administratifs des voïvodies de Gliwice, de Cracovie, de Poznań et de Varsovie. Les tables rondes du séminaire portaient sur les garanties et les limites de l’indépendance des juges, sur des décisions récentes en matière de droit de l’environnement et sur la transformation numérique de la justice administrative.

La Cour administrative fédérale a accueilli une délégation de six membres du Conseil d’État français, conduite par son vice-président, Bruno Lasserre, dans le cadre d’un séminaire juridique bilatéral. Il s’agit de la sixième édition de la rencontre qui se tient tous les deux ans, alternativement à Paris et à Leipzig. Elle s’inscrit dans la tradition de coopération amicale entre les deux juridictions qui se traduit en outre par un programme d’échange pour les juges et les collaborateurs scientifiques ainsi que par un projet qui consiste à publier réciproquement des décisions concernant des thèmes choisis dans des revues spécialisées (« publications croisées »).

En octobre 2018, une délégation de la Cour administrative fédérale s’est rendu en Hongrie pour une visite de travail à la Curie, la Cour suprême du pays. C’était la deuxième rencontre de ce genre. Dans le cadre de tables rondes, les juges ont échangé, entre autres, sur l’étendue du contrôle du juge administratif dans les deux pays et la résolution des conflits de compétences entre des juridictions ainsi que sur le nouveau code de justice administrative hongrois.

En septembre 2017, une délégation de la Cour administrative suprême polonaise a visité la Cour administrative fédérale. Cette visite a permis d’échanger sur des sujets actuels portant sur le droit administratif et la procédure administrative. Des réunions de travail entre les deux juridictions ont lieu tous les deux ans.

En avril 2017, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité le Conseil d'État français. Le Conseil d'État français est simultanément la plus haute juridiction administrative et l’organe consultatif du gouvernement français. Les conférences et les discussions ont donné lieu à des échanges sur des questions de droit administratif. En particulier, Les débats portaient sur le droit des étrangers et le droit d’asile, sur la procédure de référé et l'utilisation de la technologie de l’information en justice. Des réunions de travail entre les deux juridictions ont lieu tous les deux ans.

En juin 2016, une délégation de la Curie hongroise a visité la Cour administrative fédérale. La Curie est l’instance suprême en matière de contentieux ne relevant pas du droit constitutionnel. Un échange a eu lieu dans quatre domaines actuels du droit administratif.

En novembre 2015, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité pour la première fois la Cour administrative suprême à Varsovie. La visite a permis d’échanger sur des questions relatives au droit administratif et à la procédure administrative et d’établir les bases d’une collaboration future. Les tribunaux ont convenu que cet échange interviendrait à l’avenir tous les deux ans. Il sera complété par la possibilité pour les juges d’accomplir des séjours professionnels.

En avril 2015, une délégation du Conseil d'État français a visité la Cour administrative fédérale. La délégation était menée par le vice-Président du Conseil d'État, Jean-Marc SAUVÉ.La visite a été l’occasion d’échanger sur le droit comparé appliqué à quatre thèmes : la légitimation démocratique et le contrôle juridique des agences indépendantes, les voies de recours en droit de l'environnement, la liberté de religion et la participation du public lors de projets de grande envergure.Des réunions de travail de ce type se déroulent depuis 2009 tous les deux ans, à tour de rôle, à Paris et à Leipzig. Elles permettent un échange collégial sur des thèmes portant sur le fonctionnement judiciaire et présentant un intérêt similaire des deux côtés du Rhin.Le Président, le Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT et son homologue, Jean-Marc SAUVÉ, ont convenu d’intensifier leur collaboration par un projet commun: Les décisions importantes des tribunaux ainsi qu’un aperçu des textes seront traduits et publiés dans une revue spécialisée dans chacun des pays. La Revue française de droit administratif et la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht sont les partenaires du projet.

En septembre 2018, une délégation de la Cour administrative fédérale a participé à la conférence des juridictions administratives suprêmes du Liechtenstein, de l’Autriche, de l’Allemagne et de la Suisse. Les tables rondes portaient entre autres sur la protection des données ainsi que sur des questions d’actualité en droit de la fonction publique.

En septembre 2016, des membres des juridictions administratives suprêmes du Liechtenstein, de l’Autriche et de la Suisse ont visité la Cour administrative fédérale à Leipzig. Les débats portaient, entre autres, sur la religion et l’école ainsi que sur les questions actuelles de droit d’asile.