Remarque importante

    En raison du risque d'infection par le coronavirus, la Cour administrative fédérale reste fermée au public jusqu'à nouvel ordre.

    La participation aux audiences publiques est toujours possible à condition du port d'un masque médical ou FFP2. Une distance suffisante est assurée dans les salles d'audience.

Muss noch ergaenzt werden

Présidence allemande de l’ACA-Europe 2018-2021

La présidence allemande de l’ACA-Europe, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, a commencé le 15 mai 2018 et a pris fin le 31 mai 2021. Pendant la présidence allemande, le président de la Cour administrative fédérale, Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert, a assumé aussi la fonction de président de l’ACA-Europe. Il a représenté l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne vis-à-vis de l’extérieur et de l’intérieur, c’est-à-dire il a entretenu des contacts avec les organes de l’Union européenne, les partenaires internationaux ainsi que les juridictions membres. Il a été en outre responsable de l’organisation de plusieurs séminaires techniques. La présidence a été soutenue par le conseil d’administration de l’ACA-Europe et le secrétariat général de l’association qui a son siège à Bruxelles.

Agenda de la présidence allemande

Pendant la présidence allemande, six séminaires ont eu lieu : un séminaire à Dublin et un à Brno ainsi que quatre autres séminaires en Allemagne ou virtuellement organisés par la Cour administrative fédérale. Ces séminaires ont eu pour objet de promouvoir le dialogue juridique entre les juridictions membres ainsi qu’entre celles-ci et la Cour de justice de l’Union européenne. Ils ont apporté ainsi une contribution importante au développement de la communauté de droit européenne. Les séminaires ont été préparés sur la base de questionnaires visant à comparer les aspects juridiques concernés. Leurs résultats ont été ensuite analysés dans un rapport final. Les documents relatifs à la préparation et au suivi des séminaires sont disponible sur le site web de l'ACA-Europe sous ce lien.